Archives des Actualités politiques

Des documents pour comprendre la fiscalité des non-résidents

Plaquettes mises en ligne par Anne Genetet, Députée des Français établis hors de France

Lettre d'information de Richard Yung, sénateur des Français du monde

Dans sa nouvelle lettre d’information, le sénateur Richard Yung revient sur le Conseil d’État qui a rendu une nouvelle décision favorable aux non-résidents établis dans l’EEE et en Suisse, sur la création d’un espace particulier et application du taux moyen d’imposition pour les impôts des non-résidents, sur l’audition de l’ambassadeur d’Allemagne en France ou encore […]

Actualités internationales

Actualités politiques

Question orale d'H. Conway-Mouret sur le devenir des postes diplomatiques

Face à la demande gouvernementale de réduire les dépenses liées aux postes diplomatiques, la sénatrice Hélène Conway-Mouret pose une question orale à Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Ces mesures, affirme madame Conway-Mouret, vont toucher directement nos plus de 3 millions de concitoyens résidant à l’étranger mais aussi […]

Des documents pour comprendre la fiscalité des non-résidents

À propos de la déductibilité des dons sur les impôts des Français non-résidents fiscaux

Attention à la fraude électorale…

Lettre d'information de Richard Yung, sénateur des Français du monde

Publication des actes du colloque EFE du 15 mars à l’Assemblée nationale

Prélèvements sociaux : une décision favorable du Conseil d'État pour les non-résidents établis dans l'EEE et en Suisse

Question orale d'H. Conway-Mouret sur le devenir des postes diplomatiques

Pour l'obtention plus rapide d'un certificat de nationalité française

L’Hebdolettre d’Olivier Cadic, Sénateur représentant les Français établis hors de France

Lettre d’information de Richard Yung, Sénateur des Français du Monde