Et la retraite, ça se passe comment ?

Quand on a passé tout ou partie de sa vie professionnelle à l’étranger, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver et de savoir ce à quoi on va avoir droit en matière de pension. Evidemment, tout dépend aussi du statut que l’on a eu au cours des années passées ainsi que de l’endroit où on a vécu, en Europe ou pas. Des réponses aux questions de ceux qui travaillent à l’étranger ou décident de vivre leur retraite hors de France.

Pour celles et ceux qui ont travaillé à l’étranger

> Quels droits ?

Il n’existe pas de profil type.

Les « détachés » voient leur contrat d’origine  maintenu, ainsi ils cotisent normalement aux caisses de retraite du régime général (Cnav) et aux régimes complémentaires par répartition (Arrco et Agirc).

Les expatriés quant à eux cotisent obligatoirement dans le pays dans lequel ils travaillent. Ils relèvent du régime de retraite du pays d’expatriation et acquièrent des droits dans ce pays.

Soit ils estiment que cela leur garantira une pension suffisante une fois à la retraite (cela dépend donc du pays dans lequel ils travaillent et de sa législation en la matière) et ils ne cotisent à rien d’autre, soit ils veulent « garantir » leur retraite et cotiser en plus aux caisses françaises via la Caisse des Français de l’étranger (pour le minimum) et à une complémentaire.

Une fois à la retraite, ils percevront donc la retraite du ou des pays dans lesquels ils ont fait leur carrière plus, le cas échéant, la pension versée par la CFE et la complémentaire.

Une alternative : ils peuvent aussi cotiser intégralement (base et complémentaire) à l’ORPSS (Office des Régimes particuliers de sécurité sociale) caisse nationale belge, ce qui est intéressant pour celles et ceux qui travaillent ou résident en dehors de la communauté européenne et n’ont pas l’intention de travailler en France.

> Au moment de prendre sa retraite.

Selon que l’on ait fait tout ou partie de sa carrière en Europe, dans un pays ayant signé une convention avec la France ou pas, la liquidation de sa retraite est différente.

Si l’on a travaillé dans un pays de l’EEE, l’âge auquel on pourra prendre sa retraite dépend de la législation du pays : par exemple, en Espagne, la limite est fixée à 65 ans, en Slovaquie à 62 ans. Un expatrié ayant travaillé en France et en Allemagne pourra liquider sa retraite à partir de 65 ans en Allemagne et entre 60 et 62 ans en France. Pour la durée de cotisation, les pays totalisent l’intégralité des trimestres cotisés dans l’ensemble des pays où l’expatrié a travaillé. Il n’est pas possible de cumuler, avec ses trimestres accomplis en France, les trimestres accomplis dans plus d’un pays étranger lié par une convention bilatérale. Un expatrié qui a travaillé 5 ans aux Etats-Unis et 6 ans au Canada par exemple devra choisir entre les deux conventions. Le montant quant à lui peut être calculé de deux façons, celui de la pension nationale et celui de la pension communautaire.  C’est le plus avantageux de ces calculs qui est retenu, puis on additionne l’ensemble des pensions obtenues dans chaque pays pour former la pension totale, étant entendu que chaque pays verse directement sa part de pension.

Pour celles et ceux qui ont travaillé dans un pays ayant signé une convention avec la France (ils sont 36, répartis sur tous les continents) la liquidation est simplifiée et les périodes à l’étranger seront prises en compte dans le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein.

Les expatriés ayant travaillé dans des pays n’ayant signé aucune convention avec la France ne pourront pas inclure leurs trimestres dans le calcul de leur retraite française. Il est d’ailleurs possible que les cotisations versées durant la période d’activité dans le dit pays l’aient été à perte car le paiement des pensions peut être subordonné à une condition de résidence et/ou de durée minimum de cotisations.

> L’assurance volontaire est toujours possible.

Les expatriés ont le droit de cotiser deux fois : une fois dans le pays dans lequel ils vivent (c’est obligatoire), une autre fois en France (c’est facultatif).

Les salariés peuvent donc cotiser à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) pour leur retraite de base et, pour leur retraite complémentaire, à la Caisse de retraite des expatriés (pour tous les salariés) et l’Institution de retraite des cadres expatriés pour les cadres. Attention, sans accord spécifique avec l’entreprise, ces cotisations sont entièrement à la charge des travailleurs et leur montant peut être élevé : entre 882 (441 € pour les moins de 22 ans) et 1 764 € par trimestre en 2018 pour la CFE. Une personne sans activité professionnelle peut aussi cotiser, à raison de 888 €/trimestre.

> Peut-on racheter ses trimestres ?

Si au moment du départ à la retraite l’expatrié se rend compte qu’il lui manque des trimestres, il pourra les racheter. Le coût est identique à celui du rachat des trimestres des études supérieures ou des années incomplètes, soit entre 3 275 € au minimum,  ou 11,79% de son salaire pour les plus de 60 ans…

Pour celles et ceux qui vivent leur retraite à l’étranger

Une fois à la retraite, il est tout à fait possible de vivre à l’étranger, même de façon permanente, en ayant le droit de percevoir sa pension.

Pour cela, il suffit d’en informer la Cnav et de fournir un certificat de résidence (obtenu par exemple auprès du consulat de France). En matière de fiscalité, un arrêt de du 17 juin 2015 du Conseil d’État, et sous réserve de la convention fiscale liant la France et le pays d’expatriation, dit que l’expatrié retraité devra payer ses impôts en France si le centre de ses intérêts économiques se situe en France.

Autrement dit, si le contribuable tire ses seules ressources de ses pensions de retraite versées par la France, il devra payer ses impôts en France. Il en va de même s’il passe plus de 183 jours par an en France. Mais en revanche, si une convention existe (environ 120 pays sont concernés), il paiera ses impôts dans le pays où il vit, ce qui peut parfois être plus intéressant.

Attention, les retraités fonctionnaires doivent toujours payer leurs impôts en France, quel que soit le pays dans lequel ils sont installés. Et dès lors qu’on est plus résident fiscal, certains placements ne sont plus autorisés, comme le livret de développement durable et le livret d’épargne populaire qu’il faudra donc clôturer avant de partir.

Pour la couverture sociale, dans les pays membres de l’Union européenne ou l’un des pays ayant signé un accord de coordination de sécurité sociale avec la France, vous serez rattaché au régime d’assurance maladie de votre nouveau pays de résidence ; vos frais de soins seront remboursés selon la législation en vigueur localement.

Pour les autres pays, il faudra vous couvrir à titre privé. Vous pouvez par exemple adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), moyennant le prélèvement d’une cotisation mensuelle.

• Si le séjour à l’étranger excède six mois, les soins de santé ne sont plus couverts par l’Assurance-maladie, à moins d’adhérer là aussi à la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
• Si le séjour dure moins de six mois (par an) à l’étranger et si l’expatrié perçoit une pension de retraite du régime général, il demeure couvert par l’assurance-maladie française.

Si vous êtes affilié au régime général, vous pouvez revenir vous faire soigner en France, à condition de demander au préalable une prise en charge.