Espagne

Depuis 2003, vous n’avez plus besoin de vous inscrire au registre central des étrangers si vous êtes ressortissant d’un des pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et :

• Exercez une activité salariée ou indépendante
• Êtes étudiant

Attention, il faudra toutefois demander le NIE (Numéro d’identification pour étranger), qui vous sera indispensable pour ouvrir un compte bancaire ou encore acheter un bien immobilier. Pour l’obtenir vous devrez prendre rendez-vous à la préfecture de votre ville. Ce rendez-vous peut s’obtenir en ligne : ministerio de hacienda y administraciones públicas. Les documents à présenter pour l’obtention de votre NIE vous seront alors communiqués.

Vous pourrez également vous inscrire au recensement municipal (empadronamiento), qui donne accès aux prestations sociales espagnoles et permet de participer aux élections municipales espagnoles et aux élections européennes.

L’inscription se fait à la mairie (ayuntamiento) ou dans les mairies de quartier (padrón municipal) des grandes villes.

Environ 3 863 transfrontaliers traversent la frontière tous les jours pour aller travailler. En partenariat avec la Commission européenne, un dispositif a été mis en place. L’organisme « Empleo » veut fluidifier les relations professionnelles entre les trois régions en réduisant les barrières physiques, linguistiques et fiscales. En relevant les données sur ces travailleurs transfrontaliers, le dispositif a mis en place une plateforme Internet avec des conseils utiles pour les entreprises, les travailleurs et les demandeurs d’emploi. Empleo organise également des sessions de formation pour les administrations concernées par la question de l’emploi transfrontalier. Le but est qu’à terme, elles puissent au mieux conseiller les travailleurs et les entrepreneurs.

• www.opcionempleo.com
• www.monster.es
• www.iagora.com

Malgré le taux de chômage important, il existe certains secteurs qui recrutent toujours comme ceux du marketing, des nouvelles technologies (création d’applications pour dispositifs mobiles, recherche et développement sur les dispositifs électroniques…), du e-commerce, de l’informatique, mais aussi du tourisme ou encore de la restauration.

Les travailleurs spécialisés dans les énergies renouvelables sont également assez recherchés : le ministère de l’industrie a entrepris un plan énergétique qui vise à accroître la production d’énergie hydraulique et éolienne.

Pour trouver un emploi, sachez qu’il est indispensable de maîtriser l’espagnol et mieux vaut avoir une solide expérience professionnelle compte tenue de la concurrence.

Madrid, Barcelone et Valence sont les régions qui recrutent le plus d’expatriés, les régions côtières, elles, recrutent essentiellement durant la saison touristique.

Si l’investissement immobilier connaît un franc succès auprès des investisseurs étrangers, il convient de rester prudent face à ce qui pourrait vous apparaître comme une très belle opportunité.

Pour cela, n’hésitez pas à faire appel à un avocat, qui pourra vous accompagner dans la concrétisation de votre projet immobilier.

Et malgré l’attractivité du marché, l’immobilier n’est pas le seul investissement convoité par les étrangers. En effet, ils sont nombreux à vouloir créer leur entreprise dans le pays.
Pour cela il faudra entreprendre plusieurs démarches :

• Solliciter un NIE espagnol : il s’agit d’un numéro d’identification pour les étrangers. Il est obligatoire pour créer son entreprise, ouvrir un compte bancaire ou encore acheter un bien immobilier. Pour l’obtenir vous devrez prendre rendez-vous à la préfecture de votre ville. Ce rendez-vous peut s’obtenir en ligne : ministerio de hacienda y administraciones públicas. Les documents à présenter pour l’obtention de votre NIE vous seront alors communiqués.
• Ouvrir un compte bancaire
• Domicilier votre entreprise en Espagne : un domicile fiscal et social vous seront demandés par le notaire lors de la signature des actes nécessaires à l’établissement de votre société.

Vous aurez le choix entre trois statuts juridiques pour créer votre entreprise :

• La société limitée (SARL) : le nombre d’actionnaires est libre et le capital minimum est de 3006 €. C’est un statut peu contraignant, car la responsabilité des actionnaires se limite au capital de l’entreprise.
• La société anonyme (SA) : c’est l’équivalent de la société anonyme française. La responsabilité des actionnaires est là encore limitée au capital de l’entreprise, dont le minimum doit être de 60 000 €. Cette forme est recommandée pour les grandes entreprises.
• Le statut auto-entrepreneur « Autonomo » : la responsabilité de l’auto entrepreneur est illimitée, elle couvre l’intégralité de son patrimoine personnel et professionnel. « L’autonomo » est soumis à des charges mensuelles fixes : 180 € par mois pour les moins de 30 ans et 255,86 € par mois pour les plus de 30 ans. Il n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés et de nombreux frais sont déductibles, selon l’activité que vous exercez

En Espagne l’école publique est gratuite et obligatoire de l’âge de 6 à 16 ans. Les élèves ont 12 semaines de vacances durant l’été, deux à Noël et une ou deux semaines au printemps.

L’enseignement périscolaire (« preescolar ») accueille les enfants de 4 à 6 ans ; l’éducation « générale basique » (Educación General Básica) se compose de l’école primaire (« escuela primaria ») qui accueille les enfants de 6 à 12 ans, puis de l’éducation secondaire (« educación secundaria obligatoria ») pour les quatre années suivantes. Ce dernier s’achève par un certificat (le certificat de « graduado en educación secundaria »), qui permet d’entrer dans une école secondaire supérieure pour étudier le baccalauréat, qui permettra ensuite aux élèves d’accéder à l’université. Il existe également des écoles professionnelles qui permettent de suivre des formations spécialisées ; elles sont accessibles dès l’âge de 16 ans.

Si vous souhaitez scolariser vos enfants dans une école française, le pays compte 23 établissements français homologués par le ministère de l’éducation nationale. Vous pouvez consulter la liste de ces établissements sur le site de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger : www.aefe.fr.

En Espagne, on compte 52 universités publiques et 24 universités privées, dont 22 dépendent de l’église catholique, chacune délivrant leurs propres diplômes. Plus de 170 doubles diplômes sont délivrés conjointement par les universités espagnoles et les établissements français.

Le pays a adopté le système LMD : la licence s’obtient en 3 ans, le master en 2 ans et le doctorat en 3 ans.

Dans l’enseignement supérieur non universitaire, on retrouve les filières artistiques de « grado superior », la formation professionnelle de « grado superior », et les formations conduisant à l’obtention du titre de « tecnico deportivo » dans le domaine sportif ainsi que quelques écoles de commerce réputées. Sur les 1,5 million d’étudiants universitaires, 1 % proviennent de l’UE.

Pour être accepté à l’université, il faut avoir de bons résultats à l’équivalent du bac et un bon dossier scolaire. Les diplômes étrangers doivent être vérifiés via un processus « d’homologación » par le département espagnol de l’Éducation et de la Culture en Espagne. Pour savoir si votre diplôme vous permet d’accéder à une formation que vous convoitez il faudra contacter directement l’université ou l’école dans laquelle vous souhaitez étudier. La plupart d’entre elles proposent des procédures de candidatures en ligne pour les étudiants étrangers. Attention, veillez à vous y prendre tôt : les procédures d’admission peuvent débuter dès le mois de janvier.

Les stages sont courants en Espagne et l’on en distingue deux formes :

• Le « Beca de practicas » est un stage qui s’inscrit dans la cadre d’une formation universitaire ou professionnelle. Pour le réaliser, il vous faudra une convention de stage. Il n’existe pas d’indemnité minimum pour ce type de stage, vous devrez donc la négocier avec l’entreprise qui vous accueillera.
• Le « Contrato laboral de praticas » est un stage qui se réalise une fois votre diplôme universitaire ou professionnel validé. Il ne s’inscrit donc pas dans votre cursus. Sa durée doit être comprise entre six mois et deux ans. La loi prévoit une rémunération minimale progressive : vous serez rémunéré au moins 60 % du salaire minimum la première année, et 75 % du salaire minimum la deuxième année.

Il faudra être âgé de 18 à 30 ans et avoir obtenu votre diplôme d’enseignement supérieur depuis moins de 5 ans avant le début de la période de stage pour pouvoir souscrire un tel contrat de stage.

Vous pourrez trouver des offres de stage sur les sites suivants :

• jobs-stages.letudiant.fr
• www.spain-internship.com

En Espagne, on ne compte pas en pièces, mais en chambres (« dormitorios ») et la surface totale indiquée n’est pas forcément celle qui est habitable ! Les prix à la location sont toujours charges comprises (parfois avec les impôts fonciers et la taxe d’habitation). Les prix ne sont pas forcément très abordables dans les grands centres urbains, mais ils le sont davantage dès qu’on s’en éloigne, voire très abordable dans les régions côtières, sinistrées sur le plan de l’immobilier.

Le bail dure en général 5 ans, avec un minimum d’un an. Il est préférable d’établir un contrat de location qui précisera vos engagements et ceux du propriétaire, ainsi que le montant des charges. Il est obligatoire de déposer un ou deux mois de loyer en dépôt et en espèces pour parer aux éventuelles dégradations que vous pourriez occasionner. Comme il n’y a généralement pas d’état des lieux, faites des photos et dressez un inventaire si le logement est meublé. L’eau, le gaz et l’électricité sont à la charge du locataire.

Pour louer un appartement de 3 pièces en Espagne, il vous coûtera en moyenne 978 €/mois, en 2018. A Madrid et à Barcelone, les prix pour un appartement 3 pièces commencent 1200 €/mois et peuvent monter jusqu’à 2000 €. Comptez deux fois moins pour des colocations, très fréquentes en Espagne.

Presque toutes les grandes villes d’Espagne sont dotées d’un aéroport. Quelques compagnies low-cost proposent des tarifs concurrentiels toute l’année, mais ils restent plus élevés que le train qui lui, permet de voyager dans tout le pays. Ils sont confortables et abordables ; vous pourrez consulter leurs horaires et les réserver sur le site : www.renfe.com.

Pour parcourir le pays vous pourrez également utiliser le moyen de transport le plus courant dans le pays : l’autocar, qui relie toutes les grandes villes entre elles ainsi que les villages à la capitale.

Enfin, si vous souhaitez vous déplacer en ayant une totale liberté, vous pourrez acheter ou louer une voiture. Pour conduire en Espagne, votre permis de conduire français suffit s’il vous a été délivré après 2013. S’il vous a été délivré avant 2013, il ne sera valable que 24 mois et devra ensuite être converti.

Les conditions sanitaires du pays sont assez bonnes.

S vous êtes embauché dans le pays vous serez couvert par l’assurance maladie espagnole.

Pour accéder au système de santé espagnol et vous faire rembourser vos frais si vous ne travaillez pas encore dans le pays, sachez qu’en tant que citoyen européen vous pourrez demander votre carte européenne d’assurance maladie, en France. A demander 20 jours au moins avant votre départ, elle est valable 2 ans maximum et sa durée ne peut pas dépasser la durée de vos droits. Cette carte vous permettra d’accéder aux professionnels de santé et hôpitaux, dans les mêmes conditions et tarifs que les assurés du pays. Seul le ticket modérateur peut toutefois rester à payer. Vous pouvez la demander ici : www.service-public.fr

Si vous n’avez pas réglé la totalité des frais pour les soins reçus et conservez toutes les factures et justificatifs. Vous pourrez ensuite les présenter à votre organisme d’assurance maladie avec le formulaire cerfa n°12267*03 « soins reçus à l’étranger » et serez remboursés.

Notez qu’il pourrait également être judicieux de souscrire à une assurance privée, pour couvrir les frais non pris en charge par l’assurance maladie (en Espagne tous les frais dentaires sont à régler entièrement) ; en particulier si vous souhaitez vous faire soigner dans un établissement privé.

Enfin si vous suivez un traitement médical « régulier » en France (tel qu’une dialyse) et que vous souhaitez vous faire soigner en Espagne il faudra demander à votre caisse de sécurité sociale française l’autorisation préalable de poursuivre votre traitement dans un établissement public espagnol. Vous trouverez la liste des hôpitaux, par région, sur le site du ministère de la santé espagnol : www.msc.es/ciudadanos/.

Si vous résidez en Espagne plus de 183 jours par an vous serez considéré comme résident fiscal espagnol et devrait y payer vos impôts. Pour cela il vous faudra obtenir un NIE : il s’agit d’un numéro d’identification obligatoire pour les étrangers. Pour l’obtenir vous devrez prendre rendez-vous à la préfecture de votre ville. Ce rendez-vous peut s’obtenir en ligne : ministerio de hacienda y administraciones públicas. Les documents à présenter pour l’obtention de votre NIE vous seront alors communiqués.

Les impôts sont relativement élevés en Espagne et, selon les régions, l’impôt sur la fortune existe pour ceux qui détiennent des valeurs d’actifs supérieures à 400 000 € – 700 000 € (taxe réglementée de différentes façons, le plafond varie en fonction des régions).

En Espagne, les revenus du travail sont imposés selon le barème suivant :

• De 0 à 12 450 € : 19 %
• De 12 450 € à 20 200 € : 24 %
• De 20 200 € à 34 000 € : 30 %
• De 34 000 € à 60 000 € : 37 %
• Pour les revenus supérieurs à 60 000 € : 45 %.

Les revenus issus de l’épargne quant à eux sont imposables selon le barème suivant :

• De 0 à 6 000 € : 19 %
• De 6 000 € à 50 000 € : 21 %
• > à 50 000 € : 23 %

Sachez enfin que la France et l’Espagne ont signé une convention, qui vous évitera d’être doublement imposé.

Convention avec l’Espagne – Impôt sur le revenu – Impôt sur la fortune

Convention avec l’Espagne – Successions

Vous souhaitez rejoindre les milliers de retraités expatriés en Espagne ? Pour vivre au rythme espagnol et profiter de son doux climat il faudra déposer une demande de carte de séjour (« Permiso de residencia ») auprès de la police des étrangers, avec une pièce d’identité, 3 photographies d’identité et vos justificatifs de ressources, prouvant que vous disposez de moyens d’existence suffisants pour séjourner dans le pays (titre de pension, attestation bancaire…).

Une fois titulaire de cette carte, vous pourrez vous inscrire au recensement municipal qui permet d’accéder aux prestations sociales et de s’inscrire sur les listes électorales afin de participer aux élections municipales et européennes.

Sachez enfin que votre retraite sera imposable en France ou en Espagne : dès 183 jours passés en Espagne vous serez considéré comme résident fiscal espagnol et y paierez vos impôts.