Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, fait le point sur les procédures testamentaires pour protéger son conjoint à l'étranger.
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, fait le point sur les procurations pour les actes notariés. Celles-ci sont de nouveau requises depuis la fin...
Le nouveau projet de loi de finances rectificative comporte un changement des conditions des dons familiaux. Eclairage sur les modifications à venir, par notre partenaire l’Etude...
La Cour administrative de Paris a clarifié les choses une bonne fois pour toutes. Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, revient sur la fin de ce...
La réforme du statut de la copropriété est entrée en vigueur le 1er juin 2020. Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte, pour ceux...
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, fait le point sur les échéances en matière de déclarations fiscales suite aux mesures prises fin mars par...
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les procédures à suivre pour organiser la protection juridique de ses enfants mineurs en cas de décès.
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les mesures d'urgence prises par le gouvernement autorisant, pendant la crise, actionnaires et associés à mener leurs...
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, présente le nouveau calendrier des déclarations de revenu pour les non-résidents.
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte le décret du 3 avril autorisant les notaires en France à recevoir des actes depuis l'étranger pendant...
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les conséquences administratives en matière de fiscalité de l’ordonnance promulguée le 25 mars dans le cadre de...
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les conséquences juridiques de l'expatriation sur le régime matrimonial.
Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les éventuelles conséquences fiscales du Brexit, une fois la période de transition terminée, sur les cessions de...
Conférence annulée. L'étude Cheuvreux Notaires et ses partenaires organisent les 15 et 16 mars à Dubaï et le 18 mars à Abu Dhabi des conférences et des...
Français à l’étranger décrypte, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, la législation en matière de donations pour les dons situés en France et à l’étranger.
Le Journal des Français à l’étranger décrypte, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, la législation en matière de succession pour les Européens résidant à l’étranger.
Le Journal des Français à l’étranger décrypte, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, le report de la réforme sur les règles d’imposition des revenus des non-résidents.
En l’absence de conventions fiscales, toutes les personnes domiciliées hors de France sont en principe imposables à l’impôt sur leurs revenus de source française. Sont par...
Vous souhaitez réduire votre impôt ? Attention, dès 2020 certaines opérations ne passeront plus. En effet, la loi de finances pour 2019 élargit la notion de...
Vous transférez votre domicile fiscal hors de France ? Attention à l’exit tax ! Vous devenez peut-être imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements...
Le mécanisme des « stock-options », consistant pour une société à accorder à ses salariés ou dirigeants le droit de souscrire ou d’acheter un nombre déterminé...
Selon le droit français, un contribuable a sa résidence fiscale en France s’il se trouve dans l’une des quatre situations suivantes : (1) son foyer est...
Depuis le 1er janvier 2019, les non-résidents peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value immobilière concernant la cession de leur ancienne résidence principale en France....
En matière de sous-location, si vous ne respectez pas les règles, attention aux sanctions ! En effet, le 12 septembre dernier, la cour de cassation a...
Exonération en vue sur la CSG et la CRDS ! Bonne nouvelle, que vous soyez domicilié en France ou non, et si vous relevez d’un régime...
