Ce projet de loi permet d'instaurer un cadre légal à l’apprentissage transfrontalier et de préciser les modalités dans lesquelles des contrats d'apprentissage transfrontalier peuvent être signés.
Quel que soit l’élément d’extranéité qui lie un salarié à un employeur, si une des parties n’est pas française, le contrat de travail qui les unit...
Dans le cadre d’une expatriation, les employeurs versent généralement une prime d’expatriation octroyée lors d’une mission à l’étranger et dont les conditions sont explicitées dans le...
