La directive Faster, relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source a été approuvée par le Conseil européen.
L’interprétation de la convention fiscale franco-belge contre la double imposition par la Cour de cassation belge en septembre 2020, a pour conséquence de contraindre les fonctionnaires...
Malgré les conventions fiscales franco-italienne et franco-américaine contre la double imposition, des retraités français se sont vu appliquer un impôt sur leur pension de sécurité sociale...
La Cour administrative de Paris a clarifié les choses une bonne fois pour toutes. Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, revient sur la fin de ce...
